Assurance décennale BTP : Devis et tarif

Souvent les professionnels du bâtiment font appel à d'autres intervenants, des sous-traitants pour la réalisation d’un bâtiment , d'un ouvrage ... Ces sous-traitants peuvent intervenir à plusieurs étapes de la construction mais ne sont pas soumis au régime obligatoire français d’assurance des constructeurs.
La loi en France considère qu’une société de BTP (Le bâtiment et travaux publics) qui fait appel à un sous-traitant pour effectuer une mission bien précise lors de l’exécution d’un ouvrage est responsable des sinistres qui pourraient être causés par ce dernier. Effectivement, le sous-traitant n’est pas soumis à la loi Spinetta qui impose au constructeur la souscription d’une assurance décennale.

La granite décennale : les professionnels concernés

Les professionnels sont soumis à l’obligation de souscription de l'assurance décennale tous les professionnels de la construction dès lors que leur travail consiste en la réalisation d’bâtiment un ouvrage ... Sont surtout concernés les métiers d’étude, d’encadrement et de conseil, les métiers du gros œuvre et de la structure, les métiers des finitions et de l’aménagement.
L’obligation de souscription d'une garantie décennale ne s'adapte pas aux activités de sous-traitance. Effectivement, les sous-traitants sont sous la surveillance et la responsabilité du professionnel qui leur a confié quelques tâches. Aussi, en cas de sinistre affectant l’ouvrage, la construction, ce dernier doit faire jouer sa garantie décennale sauf s’il parvient à apporter des preuves de la faute de son sous-traitant, auquel cas il pourra se retourner contre lui. Il faut préciser que le sous-traitant est soumis à une obligation de résultat envers la société. Il doit donc réaliser un ouvrage sans dommage ni sinistre.

Assurance décennale : les précautions qu'il faut prendre

Vous êtes un professionnel dans la construction et vous faites appel à des sous-traitants, il est obligatoire d’exiger qu’il souscrive une assurance décennale couvrant leur responsabilités en cours de travail. La validité de leur attestations d’assurance au moment de l’ouverture de l'ouvrage doit être vérifiée sans oublier que les activités y figurent, celles-ci devant correspondre à la nature des prestations sous-traitées.
Certains contrats d'assurance prévoient des exclusions d'assurance pour les activités faisant l’objet d’une sous-traitance. Aussi, il ne faut pas hésiter à vérifier des fois directement auprès l'assureur pour connaître l’étendue de ces clauses.
Le donneur d’ordres doit être en mesure de suivre la réalisation du chantier et contrôler la qualité des prestations effectuées. Ainsi, il peut être judicieux de déterminer contractuellement vos attentes envers le sous-traitant, les artisans.

Garantie décennale sous-traitant BTP : devis et prix

Le prix de la prime de la garantie décennale qui vous sera demandée en tant que sous-traitant BTP dépend de plusieurs critères et surtout de l’activité principale exercée, du niveau de qualification des salariés et d’expérience , de l’effectif de l’entreprise, du chiffre d’affaires annuel, du relevé de sinistralité des années précédentes bien sûr.
Pour vous faire une idée bien précise des devis et tarifs proposés en matière de garantie décennale sous-traitant BTP, la meilleure solution consiste à contacter un courtier en ligne. Cet solution gratuite et sans engagement vous fournit une liste des meilleurs contrats d'assurance disponibles. Il vous suffit ensuite de choisir l'offre qui vous convient le plus, selon le prix selon les garanties proposées ....
Ainsi, pour le sous-traitant, la souscription d’une assurance décennale est très importante même si celle-ci n’est pas exigée.