Tout professionnel, qu'il soit un ambulancier ou autres professionnels du transport sanitaire, ils sont dont l'obligation de souscrire des garanties sérieuses.
Outre leurs voitures et leur matériel, ces personnes se doivent de garantir leur responsabilité professionnelle et civile exploitation .
Assurance des véhicules automobiles
Selon le nombre de voitures immatriculés au nom de la société (voitures, camion,ambulances), la protection de ces véhicules se fera par contrats d'assurance séparés ou par un contrat d'assurance flotte garantissant tout le parc automobile.
Le contrat d'assurance flotte peut être souscrit, selon les compagnies, à partir d'un nombre de voitures relativement bas (5 ou 6, voire moins). Il permettra, d'un autre côté une gestion unique du contrat d'assurance, un tarif plus bas.
La responsabilité civile obligatoire pour véhicule
Comme tout voiture à moteur, l'ambulance est également soumise à l'obligation de souscription d'assurance vis-à-vis des tiers.
Les garanties dommage accident
Cependant les voitures aménagés en ambulance et particulièrement équipés pour le transport sanitaire étant de plus en plus cher et bien souvent récents ou neufs, il est alors très conseillé de les garantir aussi en cas de dégât par accident.
Les formules proposées par les assureurs regroupent les options habituelles en assurance automobile : dommages par accident ; tierce-collision ; assurance au tiers.
Cependant il est aussi proposé des garanties spéciales pour protéger les véhicules neufs :
garantie en valeur majorée de 26 % à dire d'expert;
garantie valeur à neuf .
La responsabilité civile pour l'ambulancier
La garantie responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle : le contrat d'assurance est indispensable à tout professionnel.
C’est lui qui couvrira la prise en charge des paiements des dommages immatériels et matériels, corporels qui peuvent être occasionnés à des tiers dans le cadre du travail professionnelle. Cette responsabilité incombant à la société en vertu des articles 1241 et suivants du Code civil.