Assurance decennale architecte

La participation de l’architecte dans la construction d’un logement permet au maître d'ouvrage de bénéficier de plusieurs garanties dont l’assurance décennale.
Comme tout intervenant dans la construction de bâtiment , l’architecte doit souscrire une garantie pour assurer les actes qui engagent sa responsabilité professionnelle . Ses assurances doivent donc couvrir : les dommages causés à une tierce personne , ses engagements professionnels , les dommages dont il peut être tenu responsable. Dès lors, l'assurance décennale architecte a toute son importance.

Les sinistres couverts par l'assurance décennale pour les architectes

L'assurance décennale couvre les malfaçons et dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à l’usage auquel il est destiné (logement pour habitation, ouvrage administratif ... ). Il peut s’agir d’une brèche dans un mur, d’un problème dans les fondations, d’infiltrations d’eau ou l’ossature. S’il est prouvé que le sinistre est lié à une défauts de conception de l’architecte, c’est la garantie décennale qui prendra en charge le coût des travaux de réparation. Enfin, si un sinistre est constaté pendant la période de responsabilité décennale sans que la solidité de l’ouvrage ne soit affectée, la responsabilité contractuelle s’applique alors.
La seule solution de s’exonérer consiste à apporter les preuves de la non-implication dans le sinistre : faute de la victime, force majeure, raison étrangère.

L'obligation de l'assurance décennale pour l'architecte

La garantie décennale est issue de la loi Spinetta. Il s’agit d’une assurance obligatoire, requis que doivent souscrire toutes les personnes morales ou physiques participant à la construction. Elle vise à protéger le souscripteur (le maître d'œuvre) contre les conséquences financières de dommages qui mettent en cause la solidité d’un logement (maison, villa, château, ... immeuble). L’assurance décennale s’applique aux logements pour lesquelles l’architecte a exercé la maîtrise d’œuvre durant la construction. Elle est valable durant une période de dix ans à compter de la réception des travaux.
Pour souscrire cette assurance, il suffit de remplir un formulaire afin d’obtenir un devis gratuit adapté à vos besoins et à votre budget bien sûr. Il est vivement conseillé de souscrire à travers un courtier en assurance. Le travail d'un courtier est sans engagement et efficace pour vous trouver une assurance décennale architecte pas chère, et vous faire profiter des meilleures offres disponibles sur le marché Français. Pour faire une souscription rapide, pensez à rassembler d'avance les pièces justificatives nécessaires et surtout : le document INSEE ou le K-bis, un justificatif de 2 ans d’expérience dans les activités déclarées, un relevé d’information de votre ancienne assurance, le cachet de votre entreprise.

Quel est le prix de l'assurance décennale pour l'architecte ?

Leprix de l'assurance décennale pour l’architecte n'a pas une évaluation fixe. Effectivement, il dépend de nombreux éléments et surtout du chiffre d’affaires réalisé par l'architecte, de l’ancienneté ou l’expérience. Il diffère aussi selon que l’architecte exerce son travail au sein d’un cabinet ou non. En général, les prix observés pour la souscription d’une garantie décennale varient de 3.100 à 6.900 euros.
En plus de la garantie décennale, l’architecte doit nécessairement souscrire une assurance dommage-ouvrage. Pour rappel, le rôle de cette garantie est de couvrir l’ensemble des dommages immatériels ou matériels causés à un tiers en cas d'erreur responsable et qui n’entre pas dans l'assurance décennale.

Pour une question ou une information, n'hésitez pas à nous contacter, nos conseillers experts en décennale sont disponibles pour répondre à vos question et vous accompagner tout au long de votre recherche.Nos devis sont gratuit et nos tarifs sont les moins chers.